Le projet de loi visant à donner du tonus à cette discrète instance consultative, pour en faire le fer de lance de la « démocratie participative », répond à une promesse de longue date du président Emmanuel Macron. Le texte sera défendu dans l’hémicycle par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti.
La crise des Gilets jaunes et le « Grand débat » qui a suivi, de même que la Convention sur le climat, ont aussi montré que « les Français aspirent à être mieux associés et à participer plus directement aux décisions publiques », a relevé le garde des Sceaux devant la commission des Lois de l’Assemblée.
À défaut d’un grand chamboulement qui aurait demandé une révision constitutionnelle, le projet de loi organique propose de revoir de nombreux rouages de la vénérable institution dont l’origine remonte à 1925, et qui siège au Palais d’Iéna à Paris.
Il ne faudra ainsi que 150 000 signatures sur une pétition citoyenne pour demander au Cese de se saisir d’une question et rendre un avis.
Le seuil actuel – 500 000 signataires – est tenu responsable du très faible exercice de ce droit : une seule pétition – sur le mariage pour tous – a jusqu’à présent franchi ce seuil.
Les pétitionnaires pourront aussi être plus jeunes : 16 ans au moins, contre 18 ans actuellement. Cette ouverture vers la jeunesse constitue une « bouffée d’oxygène » pour le débat public, a estimé M. Dupond-Moretti.
« Culture du débat »
Les pétitions pourront par ailleurs être adressées au Cese par voie électronique afin de surmonter le fardeau d’envoyer des liasses de papier par voie postale.
Si dans un délai de six mois – au lieu d’un an – une pétition est jugée recevable, le Cese devra se mettre au travail pour rendre un avis sur le sujet posé.
Autre nouveauté – testée lors de la Convention sur le climat -, le Cese pourra, à son initiative ou sur demande du gouvernement ou du Parlement, organiser une « consultation citoyenne ».
Dans ce cadre, des citoyens tirés au sort représentant une sorte d’échantillon des Français, pourront être associés aux travaux des membres de l’institution, qui sont issus du monde professionnel, associatif, environnemental, personnalités qualifiées etc.
Le nombre des membres du Cese serait par ailleurs réduit de 25 %, soit 175 personnes contre 233, avec une meilleure représentation des secteurs associatif et environnemental.
Le rapporteur du texte, Erwan Balanant (MoDem), veut ainsi donner une impulsion à « la culture du débat, du dialogue constructif, du compromis » et favoriser « l’émergence de propositions ».
La plupart des groupes de l’Assemblée n’émettent pas d’objection de principe à une réforme de l’institution et à l’objectif de conforter la « démocratie participative ».
« Le Cese existe, il faut qu’il soit utile », affirme Laurence Vichnievsky (MoDem), résumant un sentiment partagé par des députés de tous bords.
« Court-circuitage »
Pour Les Républicains, Philippe Gosselin met toutefois en garde contre le risque d’un « court-circuitage de la démocratie représentative » et de ses élus, notamment par des citoyens tirés au sort n’ayant pas la légitimité des urnes.
D’autres s’interrogent sur la portée concrète des recommandations du Cese nouvelle formule, qui resteront consultatives.
Danièle Obono pour les Insoumis dénonce quant à elle « un maigre projet, loin des aspirations du peuple », et reflétant « l’hypocrisie avec laquelle le président Macron a fait mine d’écouter les citoyens et les citoyennes » après la crise des Gilets jaunes et la Convention sur le climat.
Le texte doit venir devant les députés à partir de mercredi 16 ou jeudi 17 septembre 2020, pour un vote en première lecture attendu en fin de semaine.
Le Parlement avait prolongé en juillet le mandat des membres actuels du Cese « au plus tard jusqu’au 1er juin 2021 » en attendant la réforme.
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