Label concours droits des usagers de la santé

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Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants mettant en œuvre les droits des usagers sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ». Celui-ci repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social.

Avant de faire connaitre votre projet, lisez attentivement les recommandations, le cahier des charges et les conseils pour remplir le formulaire.

Recommandations et cahier des charges

L’attribution du label « Droits des usagers de la santé » est confiée aux agences régionales de santé (ARS), après avis des Commissions spécialisées droits des usagers (CSDU) des Conférences régionales de santé et de l’autonomie (CRSA) et, en lien le cas échéant, avec les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Les Agences Régionales de Santé pourront présenter, les meilleurs projets labellisés en région, au concours national jusqu’au 8 février 2019.
Le jury se réunira le 7 mars 2019.
La cérémonie de remise des prix se tiendra le 18 avril 2019 à Paris.

Les projets 2019 doivent :

  • avoir un caractère innovant et reproductible
  • s’inscrire dans la durée
  • associer le patient/usager en tant qu’acteur du parcours de santé et citoyen associé à la gouvernance du système de santé
  • viser à promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers
  • s’organiser autour des axes thématiques suivants (non exhaustifs) :
  • renforcer et préserver l’accès à la santé (y compris à la prévention), par une information adaptée aux personnes vulnérables
  • sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formations aux droits des usagers
  • promouvoir un mode de résolution de litige comme la médiation en santé
  • favoriser la participation des représentants des usagers et des usagers
  • co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers
  • accompagner les évolutions du système de santé

Soumettre un projet