Comment se passe la nuit dans les lieux de privation de liberté ? En s’appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) analyse ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l’épreuve.
Différentes difficultés sont pointées à l'hôpital psychiatrique, où le « droit au repos » peut être perturbé par les conditions matérielles d’hébergement. La possibilité de bien dormir commence par la possibilité d’accéder à un lit convenable. Si les patients dorment généralement sur des lits simples qui n’appellent pas de commentaire particulier, les personnes placées en chambre d’isolement « sont en revanche exposées à des conditions d’hospitalisation plus rigoureuses : elles dorment souvent au milieu de la pièce, sur un lit haut ou sur une structure en mousse monobloc. Les matelas sont recouverts d’une housse en plastique imperméable et froide, engendrant une forte sudation. » Le rapport relève également qu'elles n'ont pas accès aux commandes d'éclairage et sont très dépendantes des professionnels. Dormir dans le bruit ou un sentiment d'insécurité est également le lot de nombreux patients, en chambre collective ou individuelle.
Globalement, la CGLPL constate que lorsque des décisions restrictives de liberté interviennent la nuit, « elles sont souvent moins respectueuses des droits de personnes. Que la décision soit prise ou non, le processus décisionnel est moins protecteur, les droits sont moins bien expliqués, le recours à des mesures coercitives peut être plus fréquent. Les prises en charge nocturnes se font avec des moyens de contrainte plus lourds que pendant la journée, en application d’une "politique du risque zéro". Les décisions sont prises de façon quasi systématique, avec un souci d’individualisation bien moindre que le jour. Lorsque les personnes privées de liberté sont agitées ou violentes la nuit, les marges de manœuvre du personnel pour y faire face sont réduites, à la fois du fait des effectifs et de l’absence d’encadrement sur place. » Différentes recommandations invitent à la vigilance, à une réflexion des équipes soignantes sur ce temps particulier et à la formation.
- La nuit dans les lieux de privation de liberté, CGLPL. Ed. Dalloz, juillet 2019. Cet ouvrage sera disponible en téléchargement sur le site du CGLPL à compter du 20 août 2019. Photo : chambre collective en établissement de santé mentale © JC Hanché pour le CGLPL
